1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site [ADRESSE DU SITE], exploité par A2 CONSTRUCTIONS Sàrl, Route de l’Industrie 6, 1754 Avry-sur-Matran, Suisse.
Le site présente l’entreprise, ses services, ses réalisations et ses coordonnées. Son utilisation implique le respect des présentes conditions et du droit applicable.
2. Informations sans engagement
Les informations, photographies, visualisations, descriptions de prestations et exemples de projets publiés sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme, un devis définitif, une garantie de faisabilité, une promesse de prix ou un engagement relatif aux délais. Toute prestation de construction, rénovation, transformation ou assainissement doit faire l’objet d’une analyse du projet et, le cas échéant, d’une offre ou d’un contrat séparé.
3. Demandes de contact et de devis
L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’une demande de devis ne crée pas automatiquement un contrat ou un mandat avec A2 CONSTRUCTIONS Sàrl.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des données et documents qu’il est autorisé à communiquer. A2 CONSTRUCTIONS Sàrl se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant de traiter une demande.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit :
de perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
de transmettre des logiciels malveillants ou des contenus illicites ;
d’utiliser une fausse identité ou les coordonnées d’un tiers sans autorisation ;
de copier ou exploiter les contenus du site au-delà de ce que permet la loi ou une autorisation écrite.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, projets, plans, rendus, vidéos, logos et éléments graphiques du site appartiennent à A2 CONSTRUCTIONS Sàrl ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale. Les images de réalisations ne peuvent pas être utilisées comme références commerciales par des tiers sans autorisation.
6. Disponibilité
A2 CONSTRUCTIONS Sàrl s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas un accès permanent ou sans interruption. Le site ou certains contenus peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, A2 CONSTRUCTIONS Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’informations générales publiées sur le site.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut pas être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas d’intention ou de faute grave.
8. Sites de tiers
Les liens externes sont proposés à titre pratique. Les sites concernés sont exploités sous la responsabilité de tiers. A2 CONSTRUCTIONS Sàrl n’assume aucune responsabilité pour leurs contenus, leur sécurité, leurs services ou leur traitement des données personnelles.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
10. Modifications
A2 CONSTRUCTIONS Sàrl peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
11. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for compétent est déterminé conformément aux dispositions légales impératives.